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Les numéros ci-dessous sont ceux auxquels renvoie le tableau de la page “Prestations”.
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Institutions financières de développement
1- Agence française de développement (AFD)
Climate & Energy Solutions (CES) a aidé l’AFD à établir un diagnostic préalable et à structurer des “lignes de crédit environnementales” à des banques locales, le plus souvent commerciales, en Chine, en Afrique du Sud et en Turquie (320 millions d’euros au total - prêts aux banques signés entre 2009 et 2012). Ces lignes de crédit qui ciblent les projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre s’inscrivent dans une démarche que l’AFD appelle la préservation des biens publics mondiaux et qui justifie son intervention dans des grands pays émergents tels que la Chine. Parmi les banques qui en ont bénéficié: TSKB et TEB en Turquie; HuaXia Bank, China Merchants Bank and Shangaï Pudong Development Bank en Chine; ABSA en Afrique du Sud.
2- Agence française de développement (AFD)
CES a élaboré pour l’AFD un programme de renforcement de compétences (“Capacity Enhancement Programme”) pour Bank Mandiri – la plus grande banque d’Indonésie en termes de bilan –, qui a reçu de l’AFD une “ligne de crédit environnementale” de 100 millions d’euros. Ce programme d’assistance technique devait permettre à Bank Mandiri de devenir un leader régional dans le domaine du financement des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, et de mettre à niveau ses procédures internes d’évaluation sociale et environnementale.
3- Agence française de développement (AFD)
Jacquelin Ligot a aidé l’AFD à développer un outil sous MS Excel pour calculer la rentabilité financière et construire un plan de financement optimal de projets d’efficacité énergétique, sur la base des économies d’énergie prévisionnelles associées à un bouquet d’investissement. Cet outil peut être utilisé aussi bien par les banques à qui l’AFD consent des lignes de crédit dédiées (cf. supra) que par les porteurs de projets.
4- Agence française de développement (AFD)
CES a réalisé avec Frankfurt School une évaluation ex-post de la première (2008-2009) ligne de crédit de l’AFD dédiée (60M€) à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, et attribuée aux trois banques commerciales Shanghai-Pudong Development Bank (SPDB), Chinese Merchant Bank (CMB), HuaXia, ainsi que du programme lié d’assistance technique financé par un don du Fonds français pour l’environnement mondial.
5- Groupe Banque mondiale (Groupe indépendant d’évaluation)
A la demande du Groupe indépendant d’évaluation (GIE) de la Banque mondiale, CES a évalué un portefeuille de 9 projets financés par la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI) et le Fonds mondial de l’environnement, dont l’objectif était d’appuyer des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables en Europe centrale, orientale et en Russie. La caractéristique commune de ces projets est que le financement transite via un intermédiaire financier ou une société de services énergétiques (ESCO), à qui la Banque mondiale, la SFI et le Fonds mondial de l’environnement ont consenti un prêt ou une garantie.
Cette analyse a contribué au rapport de synthèse: “The challenge of low carbon development” (2010), (cf. www.worldbank.org/ieg/climatechange), qui lui-même constitue la seconde phase d’une évaluation plus large par le GIE sur le Groupe Banque mondiale et le changement climatique (le premier rapport est intitulé: “An Evaluation of World Bank Win-Win Energy Reforms”).
CES a réalisé une étude sur la politique de l’Allemagne dans le domaine de l’efficacité énergétique entre la réunification et 2007. Ce travail s’est inscrit dans le cadre d’une initiative de la Banque mondiale, qui voulait offrir des repères (benchmarks) et des leçons (sur ce qui marche ou ne marche pas) à l’intention des décideurs politiques de certains pays en transition.
Ce travail effectué sur plusieurs pays a été synthétisé dans le livre “Efficacité énergétique: leçons tirées des réussites”, publié au début de 2013 par la Banque mondiale. Cette étude analyse les politiques d'efficacité énergétique dans les sept pays qui ont réussi à atteindre des intensités énergétiques faibles ou à réduire considérablement leur intensité énergétique. A travers un examen de l'évolution de l'intensité énergétique de ces pays de 1990 à 2007, et l'identification des points d'inflexion dans cette évolution, son but est de déterminer quels changements politiques font une différence réelle dans l'intensité énergétique des pays.
CNous avons écrit une étude de cas sur l'utilisation des instruments de type “Results-based financing” (RBF) (où le paiement d’une aide publique est lié à l’atteinte de certains résultats) pour inciter les associations de co-propriétaires d’immeubles réisidentiels dans les pays en transition et en développement à mettre en oeuvre des investissements d’efficacité énergétique et à faire appel à des sociétés de services énergétiques (ESCO) pour la mise en oeuvre de ces investissements.
Ce travail a été dirigé et coordonné par Vivid Economics, qui a également écrit le rapport principal “Results-Based Financing In The Energy Sector: An Analytical Guide” (2013). Ce guide identifie les circonstances dans lesquelles une intervention de type RBF pourrait être appropriée dans le secteur de l'énergie dans les pays en développement, en particulier pour favoriser l'accès à l'énergie et l'efficacité énergétique.
8- Société Financière Internationale (SFI)
La Société financière internationale (SFI) est la filiale du groupe Banque mondiale chargée de promouvoir le développement du secteur privé dans son périmètre d’opérations.
Un consultant de CES a été choisi pour présider un panel d’experts indépendants chargés d’examiner la conformité à une batterie de critères d’un projet situé au Kazakhstan. La SFI souhaitait investir dans ce projet, à condition qu’il respecte les critères adoptés en 2008 par la Banque mondiale (dans un document intitulé "Development and Climate Change: A Strategic Framework for the World Bank Group"). La Banque mondiale (et donc la SFI) voulait limiter son soutien aux projets de production électrique utilisant, de manière exclusive ou même partielle, le charbon.
9- Banque européenne d’investissement (BEI)
La BEI est l'institution financière de l'Union européenne (UE). Elle a pour actionnaires les vingt-sept États membres de l’UE. La BEI a pour mission d'accorder des financements à long terme à l'appui de projets d'investissement viables qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l’UE.
Son action en faveur de la lutte contre le changement climatique est en forte croissance. Elle s’exerce notamment au moyen de prêts “globaux” consentis aux banques locales pour le financement de projets de taille petite ou moyenne qui réduisent la consommation d’énergie ou développent l’offre d’énergie de sources renouvelables.
En collaboration avec Frankfurt School, nous avons mené une étude pour évaluer la faisabilité d’une telle ligne de crédit conjointe de la BEI et de l’AFD à des banques du Liban, un pays fortement dépendant des combustibles fossiles importés et où la production d’électricité est insuffisante et inadéquate (délestages fréquents). Ces prêts appuieront des investissements par les PME dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le prêt de la BEI a été signé en Décembre 2012 et sera géré par la banque centrale libanaise, Banque du Liban. En outre, le projet devrait bénéficier d'une subvention de l’Union Européenne (Facilité d'investissement pour le voisinage) pour un programme d’assistance technique à la mise en oeuvre des projets et au renforcement des capacités de la .
10- Banque Interaméricaine de Développement (BID)
Fondée en 1959, la BID est la principale source de financement du développement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle soutient des initiatives de réduction de la pauvreté et des inégalités dans ces pays. Son objectif est de promouvoir un développement durable et respectueux de l’environnement.
CES, en collaboration avec le bureau d’étude britannique IT Power a réalisé une évaluation des actions du Fonds multilatéral d’investissement (MIF) –l’un des instruments de la BID– dans le domaine de la lutte contre, et l’adaptation au, changement climatique, afin d’en tirer les leçons en vue d’adapter les objectifs et modes d’intervention du MIF.
Autres agences de développement et institutions multilatérales
11- Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEENU)
La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEENU) est l’une des cinq commissions régionales de cette organisation. Elle compte 54 Etats membres. Son objectif est de promouvoir l’intégration économique de l’Europe au sens le plus large. Un sous-objectif est la promotion d’une stratégie de développement de l’énergie durable (sustainable energy).
Dans ce cadre, et plus spécifiquement pour éclairer ses réflexions et débats au titre de son initiative “Efficacité Energétique Mondiale 21” (Global Energy Efficiency 21, GEE 21), la CEENU nous a confié la mission de réaliser une étude sur 22 dispositifs mis en place à travers le monde pour financer les projets (en général petits). Cette étude forme le noyau d’une publication de la CEENU intitulée “Financer l’atténuation du changement climatique mondial” .
12- Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
Nous avons réalisé pour le PNUE un examen à mi-parcours du programme « Seed Capital Assistance Facility » (SCAF) financé par le GEF et la Fondation des Nations Unies. SCAF a été conçu par le PNUE et est mis en oeuvre par le PNUE et la Banque asiatique de développement, avec la participation de la Banque africaine de développement et Frankfurt School of Finance et Management (http://scaf-energy.org/about/introduction.html).
Le programme vise à soutenir la phase de développement des projets d'énergie propre en Afrique et en Asie en leur facilitant l’accès à du capital d'amorçage apportés par des investisseurs privés. Il est actuellement mis en oeuvre à travers six fonds d'investissement d'énergie propre: Evolution One, DI Frontier et Lereko Metier (Afrique), Aloe, Armstrong et Berkeley (Asie).
Cet examen à mi-parcours a conclu que, malgré les retards dans l'opérationnalisation de SCAF(un facteur négatif crucial à cet égard a été la crise financière, qui à partir de 2008 s’est traduite par une difficulté plus grande pour les fonds de lever des capitaux), SCAF obtient maintenant des résultats. Les 6 fonds associés à SCAF sont parvenus à convaincre leurs investisseurs de soutenir des stratégies d'investissement au stade plus amont (et plus risqué) du développement des projets; développent des pipelines de projets au stade du développement et investissent en capital amorçage dans les meilleurs d'entre eux. SCAF se compare favorablement aux mécanismes publics de financement similaires. La durabilité des impacts du programme reste cependant incertaine, dans la mesure où ces premiers résultats devront être confirmés et amplifiés. La durabilité en fin de compte dépendra de l'émergence d'une industrie robuste et soutenue financièrement de développement des projets d’énergie renouvelable dans ces pays. En attendant, le SCAF contribue utilement à accélérer ce processus.
13- Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
Nous faisons partie d'une équipe dirigée par Frankurt School qui met en oeuvre le Programme national sur le climat de financement des institutions d'appui (National Climate Finance Institutions Support Programme, NCFISP) pour le compte du PNUE.
Le programme (http://www.unep-fin.org/ncfisp/unep-ncfisp.html) est financé par le ministère allemand de l'environnement (BMU). Son but est d’appuyer le renforcement institutionnel de fonds ou institutions qui aspirent à devenir des fonds pour le climat pour leur permettre d'accéder plus facilement et d’utiliser au mieux les financement publics internationaux au titre du climat (finance climat), et en particulier de mieux satisfaire les critères d’éligibilité posés par ces fonds internationaux.
Nous avons contribué aux activités du programme NCFISP dans les Etats ouest-africains du Bénin et du Ghana.
14- Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI, en anglais: UNIDO) est l’agence spécialisée des Nations Unies, qui a pour mission de promouvoir et d’accélérer la croissance industrielle durable des pays en voie de développement et des économies en transition.
CES a conseillé l’ONUDI pour l’élaboration de projets susceptibles d’être financés par le FEM (Fonds mondial de l’environnement; en anglais: GEF, Global Environmental Fund).
15- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) regroupe 56 Etats situés en Europe, en Asie centrale et en Amérique. Elle assure la sécurité d'une région géographique s'étendant de Vancouver à Vladivostok. Elle traite des trois dimensions de la sécurité: politico-militaire, économico-environnementale et humaine.
Au titre du volet environnemental, CES a rédigé un rapport analysant “la mise en oeuvre des engagements des pays membres de l’OSCE en matière d’efficience énergétique”, présenté au 19ème Forum Economique et Environnemental de l’organisation qui s’est tenu à Prague en 2011.
Le rapport conclut que « l'efficacité énergétique est la stratégie gagnante pour répondre simultanément à une variété d'objectifs politiques, y compris la sécurité d'approvisionnement (réduction de la dépendance énergétique), le changement climatique (réduction des émissions de GES), la compétitivité (réduction des coûts de production), l’amélioration de la balance
commerciale, la réduction des besoins d'investissement (dans la production et distribution d'énergie) et la protection de l'environnement (pollution locale réduite, déforestation).
« L'efficacité énergétique est la plus importante et la moins chère des ressources énergétiques (la plupart des mesures ont un coût négatif sur le cycle de vie), et de surcroît une source d'énergie domestique. Des études montrent que le potentiel d'économies d'énergie rentables (à coût nul ou négatif, sur une base de cycle de vie) dans la plupart des États membres de l'OSCE est vaste, en particulier dans les pays en transition, qui ne s'intéressent à l'efficacité énergétique que depuis 1989-1991. »
« Le «canon» et les meilleures pratiques dans les politiques d'efficacité énergétique sont bien connus et largement débattus dans des conférences internationales et dans le fora des organisations internationales et des groupes d'experts (…). Pourtant, malgré tous ces atouts, ce potentiel reste largement inexploité, et la mise en oeuvre (par exemple, des 25 recommandations du G8/AIE) est en retard dans de nombreux pays ou secteurs (transport par exemple). Il est paradoxal que la politique la plus évidemment bénéfique n'est pas appliquée, ou seulement à une échelle et avec une portée qui restent bien en deçà des besoins ».
Secteur public
16- Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)
Le FFEM est un fonds gouvernemental français, géré par l’AFD, qui soutient des initiatives et des projets internationaux qui ont pour objectif de préserver l’environnement, et notamment de lutter contre le changement climatique (cf. www.ffem.fr). Jacquelin Ligot a supervisé, pour le compte du FFEM qui en est l’un des cofinanciers, un projet développé par la CEENU visant à la création d’un fonds de capital investissement pour le financement en dette “mezzanine” et fonds propres de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables dans 13 pays d’Europe centrale, orientale et d’Asie centrale (2010-2011).
17- Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)
Avec FRM, une société de conseil spécialisée dans la gestion durable des forêts, CES a mené une étude de faisabilité du projet de l’AFD « Financement bancaire de la gestion durable des forêts dans le bassin du fleuve Congo ».
Ce projet vise à supprimer les obstacles au financement bancaire des opérateurs de gestion durable des forêts. Il consisterait dans une ligne de crédit dédiée de l’AFD à des banques locales, appuyée par un programme d’assistance technique financé par le FFEM.
18- Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)
Avec FRM, CES a mené une étude de faisabilité sur le fonds “Livelihoods” et son portefeuille de projets
Le fonds, créé en Décembre 2011 et successeur du «Fonds Danone pour la nature», est un fonds carbone qui vise à soutenir la replantation de mangroves, le boisement / reboisement, et des projets d'efficacité énergétique au profit des communautés rurales dans les pays en développement (l'Afrique, l'Inde et l'Amérique latine). Sur la base de cette étude, le FFEM a octroyé une don de 1.5 millions d’euros pour financer les composantes ayant un caractère de bien public du programme d'assistance technique appuyant les activités du fonds.
19- Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)
En collaboration avec les cabinets britanniques Acclimatise et Vivid Economics, nous avons formulé des recommandations au FFEM qui souhaitait définir des priorités pour son action en matière d’adaptation au changement.
20 - Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)
Avec le cabinet Artelia, CES a élaboré un programme d'assistance technique de l’ordre de 3 millions d’euros (dont 1,5 apportés par le FFEM) qui appuiera a mise en oeuvre d’une ligne de crédit de l’AFD ciblant des projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable.
Ce programme d'assistance technique visera à aider les promoteurs de projets et les banques bénéficiaires à élaborer et développer des projets EE et RE dans la région UEMOA (zone Franc CFA), avec un focus initial sur le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Togo.
21- Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est un regroupement régional de quinze pays créé en 1975. Sa mission est de promouvoir l'intégration économique de ses 15 Etats membres.
Pour la mise en oeuvre d’un marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest, la CEDEAO s’appuie sur une agence spécialisée, le Système d'échanges d'énergie électrique ouest africain (EEEOA). Ce dernier a prévu de réaliser un interconnecteur reliant la Côte d’Ivoire et la Guinée via la Sierra Leone et le Libéria.
CES a participé, en collaboration avec les cabinets Artelia (Sogreah) et Frilet, à la réalisation du business plan pour la société à objet spécial (special purpose company en anglais) qui construira, financera et exploitera l’ouvrage.
Le Gouvernment du Kenya est à l’avant-garde des pays en développement en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique. Il a adopté une stratégie globale en 2010. Avec le soutien financier de CDKN (lui-même financé par le DFID britannique et le Ministère néerlandais des affaires étrangères), il a élaboré et vient d’adopter (2013) un plan d’action pour mettre en oeuvre cette stratégie (cf http://www.kccap.info).
CES, en collaboration avec les cabinets britanniques Vivid Economics et Adam Smith International (ASI), a conçu le mécanisme financier du plan d’action, qui consisterait en la mise en place d’un fonds climat.
Finance carbone
23- Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC)
Pour le compte du secrétariat de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique; en anglais: UNFCCC) CES a élaboré un dispositif de prêts à taux d’intérêt nul pour financer certaines dépenses de préparation des transactions MDP (Mécanisme de développement propre) dans les 100 pays ayant le moins (mois de 10) de transactions enregistrées à ce jour. L’intention était de réduire les coûts de transaction souvent élevés liés à la préparation de ces projets. Ce dispositif financé à partir de ressources propres de la CCNUCC a été approuvé par les gouvernements lors de la conférence sur le climat de Cancùn en décembre 2010 (CMP6).
Le système est maintenant opérationnel, et administré par l'UNOPS et le Centre PNUE Risø .
Des prêts à taux zéro sont proposés pour financer les PDD (Projet Design Document), la validation et la première vérification du projet. Voir www.cdmloanscheme.org.
Créée en 2010, CDC Climat est la filiale de la Caisse des dépôts et consignations spécialisée dans le changement climatique. CDC Climat combine une capacité de recherche unique sur ces thématiques avec une volonté d’investir à long terme dans des projets ou des fonds innovants visant à la création d’actifs carbone (crédits carbone). Jacquelin Ligot a conseillé CDC Climat sur des opportunités de participation à des fonds ciblant l’acquisition de crédits carbone dans le secteur forestier (génération de crédits par séquestration du CO2 résultant du boisement, reboisement ou déboisement évité), notamment le Forest Community Partnership Fund (FCPF) de la Banque mondiale que CDC Climat a rejoint en 2011.